CAROUX SITE CLASSÉ

                    LE PREMIER MINISTRE

VU la loi du 2 Mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;...

VU l'arrêté en date du 30 juillet 1934 du Ministère de l'Education Nationale inscrivant à l'inventaire des sites les Gorges d'Héric sises dans la commune de MONS-LA-TRIVALLE ;

VU l'arrêté en date du 6 Mars 1969 du Ministre d'Etat chargé des Affaires Culturelles inscrivant à l'inventaire des sites l'ensemble formé sur la commune de ROSIS par le hameau et l'église de DOUCH ;

VU la lettre du Maire de CAMBON-ET-SALVERGUES en date du 23 janvier 1990 ;

VU la délibération du conseil municipal de COLOMBIÈRES-SUR-ORB en date du 13 juin 1990 ;

VU la délibération du conseil municipal de MONS-LA-TRIVALLE en date du 23 juin 1990 ;

VU la délibération du conseil municipal de ROSIS en date du 22 mai 1990 ;

VU la délibération du conseil municipal de SAINT-MARTIN-DE-L'ARÇON en date du 1er juin 1990 ;

VU les résultats de l'enquête administrative prescrite par arrêté préfectoral en date du 27 avril 1990 et notamment l'absence de consentement de certains propriétaires ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale des sites, perspectives et paysages de l'HÉRAULT en date du 21 août 1990 ;

VU l'avis émis par la Commission Supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 26 septembre 1990 ;

Le Conseil d'Etat (Section Travaux Publics) entendu ;

Considérant que la préservation du site formé par le Caroux et les Gorges d'Héric en raison de son caractère pittoresque, présente un intérêt général au sens de l'article 4 de la loi susvisée ;

                    DÉCRETE

 ARTICLE 1 : Est classé parmi les sites du département de l'HÉRAULT l'ensemble formé par le massif du CAROUX et les gorges d'Héric d'une superficie de 2500 ha environ, situé sur les communes de ROSIS,  COLOMBIÈRES-SUR-ORB, SAINT-MARTIN-DE-L'ARÇON, MONS-LA-TRIVALLE, CAMBON-ET-SALVERGUE, et délimité comme suit, conformément à la carte au 1/25000éme et aux plans cadastraux    annexés au présent décret et dans le sens des aiguilles d'une montre.

Suit la description des limites par commune

ARTICLE 2 : Le présent décret sera notifié au préfet de l'HÉRAULT et aux maires de CAMBON-ET-SALVERGUES, COLOMBIÈRES -SUR-ORB, MONS-LA-TRIVALLE, ROSIS ET SAINT-MARTIN DE L'ARÇON.

ARTICLE 3 : Le présent décret, ainsi que la carte au 1/25000ème et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de l'HÉRAULT et aux mairies de  CAMBON-ET-SALVERGUES, COLOMBIÈRES -SUR-ORB, MONS-LA-TRIVALLE, ROSIS ET SAINT-MARTIN DE L'ARÇON.

ARTICLE 4 : Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.


Fait à Paris le 15 Janvier 1993

Pierre BÉRÉGOVOY

Par le premier ministre, le ministre de l'environnement.
                Ségolène Royal